Mentions légales

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  2. Identification et communications

    3. CASA EFIGENIA SL, en conformité avec la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que :

    • Sa dénomination sociale est : CASA EFIGENIA SL
    • Son numéro d’identification fiscale est : B38900270
    • Son siège social est situé à : LAS HAYAS, 15 – (38892) ARURE
    • Inscription au registre du commerce :

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    Toutes les notifications et communications que vous réalisez avec CASA EFIGENIA SL seront considérées comme efficaces, pour tous les effets, dès lors qu’elles sont effectuées par les moyens spécifiés précédemment.

  3. Conditions d’accès et d’utilisation

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    Vous garantissez l’authenticité et l’actualité de toutes les données que vous communiquez à CASA EFIGENIA SL et vous serez seul responsable des déclarations fausses ou inexactes que vous faites.

    Vous vous engagez expressément à faire un usage approprié du contenu et des services de CASA EFIGENIA SL et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

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    • Introduire des virus informatiques sur le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de CASA EFIGENIA SL ou de tiers, ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services en consommant massivement les ressources informatiques par lesquelles CASA EFIGENIA SL fournit ses services.
    • Tenter d’accéder aux données d’autres personnes ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de CASA EFIGENIA SL ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
    • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’à la confidentialité des informations de CASA EFIGENIA SL ou de tiers.
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    • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou sauf autorisation légale.
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  4. Exclusion de garanties et de responsabilité

    CASA EFIGENIA SL exclut, dans les limites autorisées par la loi, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature découlant de :

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  5. Procédure en cas d’activités illégales

    6. Si vous ou un tiers considérez qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles par le biais du site web, vous devez contacter CASA EFIGENIA SL en vous identifiant correctement, en précisant les infractions présumées et en déclarant expressément et sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

    Pour toute question litigieuse concernant le site web de CASA EFIGENIA SL, la législation espagnole s’appliquera, les tribunaux les plus proches du siège de (Espagne) étant compétents.

  6. Publications

    7. Les informations administratives fournies sur le site web ne se substituent pas à la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans valeur légale.